Introduction
La Chambre Nationale est constituée de l’ensemble des huissiers de justice du pays. Composée d’environ 550 membres, elle fut créée en 1963 pour uniformiser les méthodes de travail, la tarification, la déontologie et les procédures disciplinaires au sein de la profession.
La Chambre Nationale veille à établir un juste équilibre entre le rôle économique et la dimension sociale de l’huissier de Justice en prônant autant que possible la conciliation et le règlement à l’amiable. L'importance de l'information et de la formation continue de ses membres constitue également l'une de ses priorités.
Chambre Européenne des huissiers de justice
Le recouvrement transfrontalier de créances ne se déroule toujours pas à ce jour sans quelques problèmes et reste un point délicat dans le climat économique européen.
Ces dernières années, de nouvelles initiatives ont été régulièrement prises à ce niveau pour développer des instruments plus efficients visant aussi à uniformiser les différentes règlementations nationales en matière de droit judiciaire, afin au final de stimuler la confiance dans le commerce intracommunautaire.
Malgré tout, beaucoup d’incertitude demeure concernant l’application pratique de ces instruments et nous devons constater qu’ils ne suffisent pas pour solutionner tous les points problématiques. Il est donc impératif de continuer à être attentif à la règlementation communautaire et de veiller à une plus grande implication à cet égard.
FCA
Le fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession et de règlement collectif de dettes a été instauré par la loi du 29 mai 2000. Il a fallu plus de 10 ans pour que la loi soit exécutée au moyen d’un Arrêté Royal du 7 décembre 2010, le fichier même étant entré en vigueur le 29 janvier 2011.
La Chambre nationale des huissiers de justice a été considérée par le législateur comme l’institution par excellence afin d’assurer la gestion de ce fichier, bien que sous le contrôle d’un Comité de gestion et de surveillance composé de représentants de tous les groupes d’utilisateurs et des seules institutions concernées comme la Commission pour la protection de la vie privée.
Le Fichier central consiste en une centralisation électronique de données qui, du même coup, en fait plus qu’une banque de données ordinaire.
