Chambre Nationale des
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La Chambre Nationale est constituée de l’ensemble des huissiers de justice du pays. Composée d’environ 550 membres, elle fut créée en 1963 pour uniformiser les méthodes de travail, la tarification, la déontologie et les procédures disciplinaires au sein de la profession.
La Chambre Nationale veille à établir un juste équilibre entre le rôle économique et la dimension sociale de l’huissier de Justice en prônant autant que possible la conciliation et le règlement à l’amiable. L'importance de l'information et de la formation continue de ses membres constitue également l'une de ses priorités.
Elle est administrée par le conseil permanent, qui est en quelque sorte le “parlement des huissiers de justice” et dans lequel tous les arrondissements sont représentés.(Le conseil permanent représente la corporation et défend les intérêts de ses membres.)
Cet organe peut exercer certaines prérogatives attribuées à la Chambre Nationale, à savoir veiller à l’uniformité de la discipline et des règles de déontologie parmi ses membres, à l’exécution des lois et des règlements les concernant, à la défense de leurs intérêts ainsi qu'à leur représentation en toutes circonstances. Par ailleurs, il lui revient d'adopter les directives et recommandations à destination des huissiers de justice.
Le Comité de Direction est composé quant à lui de 5 membres élus par le Conseil Permanent. Ils ont pour mission de représenter la Chambre Nationale des huissiers de justice auprès des pouvoirs publics ; d’assurer la gestion journalière de la Chambre Nationale, de proposer toute modification légale ou réglementaire à effectuer dans l’intérêt des huissiers de justice, d’exécuter les décisions du Conseil Permanent et de régler, si possible par voie de conciliation, les différends d’ordre professionnel nés entre huissiers de justice d’arrondissements différents.
Bien que la Chambre Nationale veille à l’uniformité de la discipline, elle n’a pas de pouvoir disciplinaire direct.
Si vous avez des questions quant à l'intervention concrète d'un huissier de justice n’hésitez pas à vous adresser à la chambre d’arrondissement compétente où le syndic-président pourra donner suite à votre demande.
Pour le surplus, c’est avec plaisir que nous vous accueillons sur notre site, lequel vous renseignera utilement sur notre profession.
